Contrats municipaux

Formulaire de plainte à un organisme public

https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

Contrats municipaux

Diverses informations

  • Procédure pour le traitement des plaintes
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  • Règlement 287-18 - Gestion contractuelle
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  • Règlement 303-21 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
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  • Règlement 239-08 - Déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat
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Rapport en vertu de l'article 938.1.2