Urbanisme et permis

 

Vous avez des projets de rénovation, de construction ou de démolition? Avant  de vous avancer  trop loin dans votre projet, vérifiez si vous avez besoin d’un permis municipal pour effectuer vos travaux.

Pourquoi?  Pour vérifier la conformité des travaux avec les règlements municipaux d’urbanisme et la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Principales responsabilités

  • L’étude et l’acceptation des projets d’aménagement;
  • L’émission de permis de construction, de rénovation, de commerce, de lotissement et de certificats de conformité ainsi que le suivi des travaux;
  • L’inspection des raccordements des installations septiques;
  • L’étude de lotissement et d’utilisation du sol;
  • La mise en application de la réglementation d’urbanisme.

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Quelques définitions :

Quel est le rôle de l’urbanisme ? Le service de l’urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.
L’urbanisme désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Ce projet peut être sous-tendu par une volonté d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement.

L’aménagement et urbanisme, c’est quoi? Cliquez ICI

Formulaire de demande de permis

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